Rentrer en France
Les décisions à prendre avant le retour, quand on a vécu plusieurs années en Asie : les 7 étapes.
Une expatriation a une date de début. Elle a souvent aussi une date de retour : une fin de mission, un nouveau poste à Paris, des enfants qui entrent à l'université, des parents qui vieillissent.
L'erreur que je vois le plus souvent, c'est d'attendre d'être rentré pour s'occuper de son patrimoine. Or beaucoup de choses se décident avant le retour, et certaines ne peuvent plus se faire après.
Mon conseil est simple : faites le point au moins six mois avant la date de retour.
Trois repères
L'amende par compte ou contrat à l'étranger non déclaré, une fois redevenu résident fiscal français (10 000 € pour un pays non coopératif).
Formulaire 3916 / 3916 bis, impots.gouv.frSans domicile fiscal en France pendant les cinq années précédentes, le régime des impatriés peut s'appliquer au retour.
Article 155 B du Code général des impôtsLe délai de résidence en France demandé en principe par l'Assurance maladie si l'on rentre sans emploi.
Service-public.gouv.frCe que vous trouverez dans le guide
- Savoir à quel moment on redevient résident fiscal
- Faire le tri dans ses placements avant de rentrer
- Vérifier si le régime des impatriés vous concerne
- Préparer sa couverture santé
- Faire le point sur sa retraite
- Vérifier ses droits au chômage
- Organiser le déménagement et ouvrir les bonnes enveloppes
Pour chaque point : la règle, le piège, et ce que vous pouvez faire dès maintenant. Et une check-list pour faire le point.
Questions fréquentes
À partir de quand redevient-on résident fiscal français ?
Dès la date du retour, pas au 31 décembre. L'année du retour, vous déclarez en France tous vos revenus, de source française ou étrangère, à partir de votre date d'arrivée.
Faut-il déclarer ses comptes à l'étranger ?
Oui. Une fois domicilié fiscalement en France, vous déclarez chaque année les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France, et les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger. L'oubli coûte 1 500 € par compte ou par contrat.
Suis-je couvert par l'Assurance maladie dès mon retour ?
Si vous reprenez un emploi en France, oui, dès la première heure de travail. Si vous rentrez sans emploi, il faut en principe trois mois de résidence, avec des exceptions, par exemple pour les retraités qui perçoivent une pension française.
Peut-on rapporter ses meubles sans payer de droits de douane ?
Oui, si vous avez vécu au moins 12 mois hors de l'Union européenne et que vos biens personnels vous appartiennent et ont été utilisés depuis au moins 6 mois, avec un inventaire et le formulaire cerfa n° 10070.
Sources. Service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr (retour d'expatriation) ; article 4 B du Code général des impôts ; formulaire 3916 / 3916 bis ; article 155 B (impatriés) et article 964 (IFI) du Code général des impôts ; l'Assurance retraite et info-retraite.fr ; France Travail ; douane.gouv.fr.
BENOÎT SUREAU